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Droit du travail - Session 3

Les gestionnaires des ressources humaines pourront se familiariser avec des notions complexes, telles que le paiement du salaire en cas de maladie ou d'accident, les obligations réciproque des parties, la résiliation abusive du contrat de travail, le licenciement immédiat, etc., et ce, au vu de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes.

Ce cours est ouvert à toute personne intéressée, même sans connaissances juridiques préalables.

Objectifs

  • Disposer de notions de base utiles aux nouveaux collaborateurs chargés de la gestion des ressources humaines

  • Disposer de la formation continue nécessaire aux collaborateurs expérimentés et aux chefs d'entreprise eux-mêmes dans le domaine des relations du travail.

Public cible

Ces cours sont destinés avant tout aux chefs de PME, à leurs proches collaborateurs et aux responsables des services des ressources humaines désireux d'acquérir les notions essentielles ou de se perfectionner en matière de relations du travail.

Contenu

  • Module 1 - Conditions contractuelles de base

    • Programme du 1er jour

      • Contrat individuel de travail

      • Convention collective de travail

      • Contrat-type de travail

      • Obligations du travailleur (devoir de fidélité, responsabilité, etc.)

      • Obligations de l'employeur (paiement du salaire fixe ou variable, gratification, treizième salaire, etc.)

    • Programme du 2e jour

      • Paiement du salaire en cas d'incapacité de travailler (maladie, accident, grossesse, maternité, etc.)

      • Protection de la personnalité (harcèlement sexuel, mobbing, tort moral, surveillance du travailleur, etc.)

      • Vacances

      • Congés usuels

  • Module 2 - Résiliation et durée du travail

    • Programme du 1er jour

      • Résiliation ordinaire du contrat de travail (théorie de la réception, etc.)

      • Résiliation abusive

      • Modification essentielle du contrat de travail

      • Loi fédérale sur le travail

      • Heures supplémentaires et travail supplémentaire

    • Programme du 2e jour

      • Résiliation en temps inopportun

      • Résiliation extraordinaire (avec effet immédiat, décès du travailleur)

      • Licenciement collectif et plan social

      • Transfert d'entreprise

  • Module 3 - Thèmes particuliers

    • Certificat de travail

    • Prohibition de faire concurrence

    • Loi sur l'égalité entre femmes et hommes

    • Exercice pratique : questionnaire à choix multiple

Méthodologie

Les cours revêtent la forme d'exposés, basés sur une documentation fournie aux participants, et sont ponctués d'exemples et de cas pratiques.

Remarques

Afin de bénéficier d'une formation efficiente, les modules ne peuvent être suivis de manière indépendante, mais uniquement dans le cadre d'une session complète.

  • Remise d'un support de cours

  • Remise d'une attestation de participation

  • Repas de midi en commun inclus, au Cercle du Rhône, restaurant de la FER Genève

Dates Module 1 : lundi 9 et mardi 10 septembre 2019
Module 2 : lundi 23 et mardi 24 septembre 2019
Module 3 : lundi 7 octobre 2019
Horaires
08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Durée
5 jours
Lieu
Centre de Formation FER Genève
Quai du Seujet 12, 1201 Genève
Intervenants
José Diaz, Chef de groupe, Office cantonal de l'emploi, Office régional de placement

Karine Eychenne Serizay, Juriste, Service juridique, FER CIAM 106.1, caisse AVS de la FER Genève

Jean-Marc Guinchard, Consultant indépendant, JMG

Anne-Sophie Latour Charpié, Juriste, CIEPP, Titulaire du brevet d'avocat

Katarzyna Michalak, Juriste, CIEPP, Docteure en droit de l'Université de Genève, L.L.M. droit européen et droit international économique

Christine Weber-Fux, Titulaire du brevet d'avocat, Service juridique, FER CIAM 106.1, caisse AVS de la FER Genève

Roxane Zappella, Titulaire du brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales, titulaire du brevet fédéral de formatrice d'adultes, ancienne-vice présidente au Tribunal des Prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne
Prix
Session complète
Membre FER Genève CHF 1'900.-
Non-membre CHF 2'450.-
Conditions générales
Consulter en ligne
Renseignements
T 058 715 33 15
cours.seminaires@fer-ge.ch

Quand

Module 1 - Conditions contractuelles de base
  • De 09.09.2019
  • A 10.09.2019
Module 2 - Résiliation et durée du travail
  • De 23.09.2019
  • A 24.09.2019
Module 3 - Thèmes particuliers
  • 07.10.2019

Prix

Module 1 - Conditions contractuelles de base
Prix membre : 760,00 CHF Prix non-membre : 980,00 CHF
Module 2 - Résiliation et durée du travail
Prix membre : 760,00 CHF Prix non-membre : 980,00 CHF
Module 3 - Thèmes particuliers
Prix membre : 380,00 CHF Prix non-membre : 490,00 CHF

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Fédération des Entreprises Romandes Genève, Département Formation
Quai du Seujet 12
    1201 Genève
    Suisse

Contact

Département Formation
058 715 33 15