Droit du travail - Session 3
Les gestionnaires des ressources humaines pourront se familiariser avec des notions complexes, telles que le paiement du salaire en cas de maladie ou d'accident, les obligations réciproque des parties, la résiliation abusive du contrat de travail, le licenciement immédiat, etc., et ce, au vu de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes.
Ce cours est ouvert à toute personne intéressée, même sans connaissances juridiques préalables.
Objectifs
Disposer de notions de base utiles aux nouveaux collaborateurs chargés de la gestion des ressources humaines
Disposer de la formation continue nécessaire aux collaborateurs expérimentés et aux chefs d'entreprise eux-mêmes dans le domaine des relations du travail.
Public cible
Ces cours sont destinés avant tout aux chefs de PME, à leurs proches collaborateurs et aux responsables des services des ressources humaines désireux d'acquérir les notions essentielles ou de se perfectionner en matière de relations du travail.
Contenu
Module 1 - Conditions contractuelles de base
Programme du 1er jour
Contrat individuel de travail
Convention collective de travail
Contrat-type de travail
Obligations du travailleur (devoir de fidélité, responsabilité, etc.)
Obligations de l'employeur (paiement du salaire fixe ou variable, gratification, treizième salaire, etc.)
Programme du 2e jour
Paiement du salaire en cas d'incapacité de travailler (maladie, accident, grossesse, maternité, etc.)
Protection de la personnalité (harcèlement sexuel, mobbing, tort moral, surveillance du travailleur, etc.)
Vacances
Congés usuels
Module 2 - Résiliation et durée du travail
Programme du 1er jour
Résiliation ordinaire du contrat de travail (théorie de la réception, etc.)
Résiliation abusive
Modification essentielle du contrat de travail
Loi fédérale sur le travail
Heures supplémentaires et travail supplémentaire
Programme du 2e jour
Résiliation en temps inopportun
Résiliation extraordinaire (avec effet immédiat, décès du travailleur)
Licenciement collectif et plan social
Transfert d'entreprise
Module 3 - Thèmes particuliers
Certificat de travail
Prohibition de faire concurrence
Loi sur l'égalité entre femmes et hommes
Exercice pratique : questionnaire à choix multiple
Méthodologie
Les cours revêtent la forme d'exposés, basés sur une documentation fournie aux participants, et sont ponctués d'exemples et de cas pratiques.
Remarques
Afin de bénéficier d'une formation efficiente, les modules ne peuvent être suivis de manière indépendante, mais uniquement dans le cadre d'une session complète.
Remise d'un support de cours
Remise d'une attestation de participation
Repas de midi en commun inclus, au Cercle du Rhône, restaurant de la FER Genève
Dates | Module 1 : lundi 9 et mardi 10 septembre 2019 Module 2 : lundi 23 et mardi 24 septembre 2019 Module 3 : lundi 7 octobre 2019 |
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Horaires |
08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00 |
Durée |
5 jours |
Lieu |
Centre de Formation FER Genève Quai du Seujet 12, 1201 Genève |
Intervenants |
José Diaz, Chef de groupe, Office cantonal de l'emploi, Office régional de placement Karine Eychenne Serizay, Juriste, Service juridique, FER CIAM 106.1, caisse AVS de la FER Genève Jean-Marc Guinchard, Consultant indépendant, JMG Anne-Sophie Latour Charpié, Juriste, CIEPP, Titulaire du brevet d'avocat Katarzyna Michalak, Juriste, CIEPP, Docteure en droit de l'Université de Genève, L.L.M. droit européen et droit international économique Christine Weber-Fux, Titulaire du brevet d'avocat, Service juridique, FER CIAM 106.1, caisse AVS de la FER Genève Roxane Zappella, Titulaire du brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales, titulaire du brevet fédéral de formatrice d'adultes, ancienne-vice présidente au Tribunal des Prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne |
Prix |
Session complète Membre FER Genève CHF 1'900.- Non-membre CHF 2'450.- |
Conditions générales |
Consulter en ligne |
Renseignements |
T 058 715 33 15 cours.seminaires@fer-ge.ch |